Question 5154 — Mutualité sociale agricole

Summary

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des 250 000 retraités exploitants agricoles, qui doivent rembourser un trop perçu sur leur pension, avoisinant les 350 euros, en raison d'une erreur de calcul commise par la Mutualité sociale agricole (MSA), lorsqu'elle leur a versé le complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire au mois de novembre 2017. À la suite de cette regrettable erreur, que l'organisme reconnaît pleinement, la MSA a entrepris de retenir, pendant plusieurs mois, jusqu'à 15 % du montant des pensions de retraites normalement dues, afin de récupérer les sommes versées en trop. Il se trouve que l'application de ce taux, en apparence plutôt faible, à des pensions de retraite dont le montant est déjà bien inférieur au seuil de pauvreté (850 euros pour une carrière complète), porte un coup très dur aux ressources de personnes déjà fragiles financièrement. M. Franck Duclos, le directeur délégué aux politiques sociales de la MSA, reconnaît lui-même que ces retenues constituent « un vrai sujet de trésorerie » pour la plupart de ces retraités. Les annonces concernant les recours possibles, permettant d'allonger la durée de remboursement et donc de réduire le montant mensuel des retenues, ne semblent pas rassurer les personnes concernées dont la légitime inquiétude va grandissante. Les organisations syndicales agricoles appellent au minimum à traiter avec plus d'humanité cette situation exceptionnelle, notamment en donnant des explications claires concernant cette erreur de calcul et en étalant beaucoup plus dans le temps les retenues. Certains vont jusqu'à exiger que la MSA assume pleinement son erreur et renonce à récupérer le trop perçu. Face à cette situation, il lui demande de mettre en place dans les plus brefs délais une commission d'enquête afin de rechercher les causes précises du dysfonctionnement qui a conduit à une telle erreur de la part de la MSA, afin de pouvoir adopter des mesures de prévention qui permettront d'éviter que ce type d'erreurs se reproduit. Il lui demande aussi quelles dispositions il compte prendre en faveur des retraités dont les pensions sont trop faibles pour supporter le poids des retenues appliquées par la MSA, et s'il envisage l'annulation des ponctions effectuées.

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1. 1 June 2018

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  text · FR · 1 June 2018

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