Question 5159 — papiers d'identité

Summary

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les soucis administratifs auxquels sont confrontés les propriétaires de véhicules légers terrestres à moteur, consécutivement à la dématérialisation des demandes de carte grise. En effet, depuis son lancement en novembre 2017, le portail numérique de l'Agence nationale des titres sécurisés connaît une suite de retards et de dysfonctionnements. Ceux-ci peuvent avoir des conséquences sérieuses pour les particuliers et concessionnaires automobiles, contraints par des délais imposés par la réglementation pour l'immatriculation des véhicules. Les administrés sont également nombreux à déplorer un manque de visibilité quant à l'instruction du dossier et des délais de délivrance des documents trop longs. Ils regrettent par ailleurs l'impossibilité de bénéficier d'une assistance par téléphone ou d'un accueil physique au niveau des services préfectoraux, car les démarches dématérialisées peuvent sembler complexes pour les personnes peu rompues aux outils numériques. Ceci explique le fait que de plus en plus de particuliers aient recours à des officines privées habilitées, mandatées pour effectuer les démarches visant à la délivrance du certificat d'immatriculation. Ces services, tout en étant payants, ne réduisent pas forcément pour autant les délais d'obtention de la carte grise car les mandataires habilitées se heurtent aux mêmes problèmes de dysfonctionnements et d'engorgement du portail numérique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte adopter pour résoudre rapidement cette difficulté nouvelle, s'agissant des délivrances de cartes grises.

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1. 1 June 2018

   Question

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  text · FR · 1 June 2018

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