Question 5166 — pharmacie et médicaments

Summary

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) sur le prix des médicaments génériques. La directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines prévoit d'assujettir les médicaments génériques à une écocontribution permettant de financer le coût du filtrage des micropolluants issus de ces médicaments trouvés dans les eaux usées. Cette contribution, qui devrait être appliquée d'ici 2029, risque de faire bondir les prix des médicaments génériques. Ce sont surtout les génériques les plus vendus et les moins coûteux qui subiraient une telle répercussion ; l'antibiotique Amoxicilline connaîtrait par exemple aux Pays-Bas une augmentation de 368 % de son prix, selon les estimations du syndicat Medicines For Europe. Elle lui demande si le Gouvernement est en mesure de chiffrer l'impact d'une telle directive sur le coût des génériques en France. Elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour prévenir une telle augmentation potentielle des coûts et les pénuries éventuelles qui en résulteraient.

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1. 18 March 2025

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