France · Question · Question écrite
5199
Question 5199 — professions de santé
Introduced
1 June 2018
Last action
1 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Labour, Pensions
Source updated
1 June 2018
Environment · Labour · Pensions
Summary
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien aux entreprises qui souhaitent développer la pratique de l'ostéopathie dans la politique de prévention santé de leurs salariés. Le Gouvernement a fait de la politique de prévention de santé une de ses priorités, notamment autour de la promotion d'un environnement et de travail favorable à la santé des salariés. Dans cette démarche, l'ostéopathie peut contribuer à détecter des pathologies chroniques et invalidantes et favoriser le bien-être des salariés. À ce titre, les organismes complémentaires de santé recherchent de nouveaux partenaires dans le domaine de la santé, afin de réduire les dépenses et limiter les risques de santé des salariés. Une politique d'exonérations sociales ou fiscales des titres prépayés pour des soins d'ostéopathie dans le cadre de la prévention de santé serait ainsi intéressante, en particulier pour soutenir la performance des entreprises qui investissent dans ce type de soins pour leurs salariés. Dans cette démarche de prévention et d'efficacité, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de soutenir fiscalement le développement de l'ostéopathie en entreprise, en y associant les organismes complémentaires de santé.
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Timeline
1 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 1 June 2018
Question
text · FR · 1 June 2018
Sponsors
- Jacques Marilossian · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5199
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE5199
- france · QANR5L15QE5199 · source updated 1 June 2018