Question 5231 — santé

Summary

Mme Émilie Guerel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-respect de la réglementation par certains fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques, qui ne signalent pas, sur leurs emballages, l'utilisation de nanoparticules dans la liste des ingrédients. Compte tenu des incertitudes scientifiques autour de l'impact sanitaire et environnemental des nanoparticules (dioxyde de titane, de silicium, oxyde de fer et de zinc), rappelées dans l'arrêté du 5 mai 2017, il apparaît inadmissible que leur présence ne soit pas indiquée, autrement dit, volontairement dissimulée. Il n'est pas acceptable que certains fabricants enfreignent la réglementation en vigueur - à savoir l'obligation légale d'étiquetage pour les cosmétiques (2013) et l'alimentaire (2014) - et privent, ainsi, les citoyens français d'un choix éclairé sur les produits qu'ils consomment. Aussi, au vu des résultats des tests menés à bien par l'UFC-Que Choisir, il apparaît indispensable que le ministère de l'économie se saisisse de cette problématique grandissante, légitime de préoccupation quant à l'impact sanitaire qu'elle recouvre. Il semble nécessaire d'entreprendre les actions essentielles, à savoir : la publication officielle de la liste des produits alimentaires et cosmétiques silencieux sur la présence de nanoparticules, ainsi que la poursuite en justice des fabricants effectivement en infraction avec la réglementation actuelle. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur ces différents sujets.

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1. 1 June 2018

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