Question 5240 — sécurité routière

Summary

M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés. Expérimentée à compter du 1er septembre 2017, cette mesure a été décidée dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 afin de permettre aux forces de l'ordre de se consacrer à leurs autres missions dans ce domaine et à celles de lutte contre la délinquance. Alerté par l'antenne de Vendée de la Fédération française des motards en colère qui s'inquiètent du transfert de ce qu'ils considèrent comme une mission régalienne de l'État. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qui ont été prises pour garantir la neutralité du contrôle effectué et la déontologie qui prévaut à l'encadrement de cette expérimentation.

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1. 1 June 2018

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  text · FR · 1 June 2018

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