France · Question · Question écrite
5242
Question 5242 — sécurité routière
Introduced
1 June 2018
Last action
1 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport
Source updated
1 June 2018
Summary
M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inadéquation de la réglementation routière quant à la possibilité du transport des enfants en bas âge en vélos triporteurs. Cette question est posée au nom de la citoyenne Mme Delphine Lauriot. Si la loi impose le port d'un casque pour les enfants de moins de 12 ans, il n'est en revanche pas possible de mettre de casque à un bébé positionné en siège bébé, dont sont équipés les vélos triporteurs destinés à leur transport. Ce mode de déplacement, écologique et bon pour la santé, gagnerait à être étendu et favorisé. Toutefois, la contradiction susmentionnée inhérente à la réglementation routière actuelle, inadaptée à ce nouveau mode de circulation, ne permet pas aux services de protection maternelle infantile d'accorder les autorisations nécessaires aux assistantes maternelles souhaitant y recourir. Il le prie de bien vouloir étudier les possibilités de faire évoluer la réglementation tout en maintenant, bien sûr, un haut niveau d'exigence sur la sécurité routière.
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Timeline
1 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 1 June 2018
Question
text · FR · 1 June 2018
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Sponsors
- Matthieu Orphelin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE5242
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE5242
- france · QANR5L15QE5242 · source updated 1 June 2018