PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

5254

Question 5254 — automobiles

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 February 2023

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

23 May 2023

Summary

M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) sur les déplacements des Français vivant à la périphérie des grandes métropoles concernées par ce dispositif. La circonscription de M. le député se situe entre Montpellier et Toulouse, deux grandes métropoles qui concentrent l'activité économique, universitaire et les services médicaux de la région Occitanie. Les ZFE empêchent les ménages disposant d'une voiture ancienne d'accéder à ces métropoles, notamment pour s'y faire soigner, alors que ce territoire est un désert médical, offrant des capacités de soins limitées. M. le député est interpellé par un nombre grandissant de Français de sa circonscription et d'Audois, inquiets de ne pouvoir se rendre dans ces métropoles pour poursuivre leur parcours de soins et accéder aux consultations dont ils ont besoin, faute d'un véhicule récent. Cette discrimination est d'autant plus insupportable pour les personnes handicapées, souvent précarisées et disposant de faibles revenus pour réaliser l'acquisition d'un véhicule adapté à leur handicap, bien plus onéreux qu'un véhicule standard. Les aides dédiées à leur acquisition demeurent insuffisantes. Les concitoyens présentant un handicap ne peuvent utiliser facilement les transports en commun. Face à cette rupture d'égalité et à cette situation qui menace la santé des concitoyens, il lui demande s'il va mettre en place une dérogation pour toute personne contrainte de se rendre dans une ZFE pour suivre un parcours de soins ou une consultation médicale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.