France · Question · Question écrite
5254
Question 5254 — automobiles
Introduced
7 February 2023
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
23 May 2023
Summary
M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) sur les déplacements des Français vivant à la périphérie des grandes métropoles concernées par ce dispositif. La circonscription de M. le député se situe entre Montpellier et Toulouse, deux grandes métropoles qui concentrent l'activité économique, universitaire et les services médicaux de la région Occitanie. Les ZFE empêchent les ménages disposant d'une voiture ancienne d'accéder à ces métropoles, notamment pour s'y faire soigner, alors que ce territoire est un désert médical, offrant des capacités de soins limitées. M. le député est interpellé par un nombre grandissant de Français de sa circonscription et d'Audois, inquiets de ne pouvoir se rendre dans ces métropoles pour poursuivre leur parcours de soins et accéder aux consultations dont ils ont besoin, faute d'un véhicule récent. Cette discrimination est d'autant plus insupportable pour les personnes handicapées, souvent précarisées et disposant de faibles revenus pour réaliser l'acquisition d'un véhicule adapté à leur handicap, bien plus onéreux qu'un véhicule standard. Les aides dédiées à leur acquisition demeurent insuffisantes. Les concitoyens présentant un handicap ne peuvent utiliser facilement les transports en commun. Face à cette rupture d'égalité et à cette situation qui menace la santé des concitoyens, il lui demande s'il va mettre en place une dérogation pour toute personne contrainte de se rendre dans une ZFE pour suivre un parcours de soins ou une consultation médicale.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE5254
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE5254