Question 5264 — administration

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour l'obtention, notamment, des permis de conduire, cartes grises ou certificats d'immatriculation. Suite à la fermeture le 6 novembre 2017 des guichets d'accueil des préfectures dédiés à la délivrance de ces titres, ceux-ci ne sont plus accessibles que de manière dématérialisée au travers du site internet de l'ANTS. Or de nombreux particuliers et professionnels se plaignent du mauvais fonctionnement de cet outil : délais d'obtention des titres de plusieurs semaines, difficultés à obtenir des duplicatas, impossibilité de faire prendre en compte les anomalies ou situations spécifiques, retards dans la délivrance des certificats W garage, problèmes d'accès au paiement en ligne, absence de réponses aux demandes déposées par mail, impossibilité de joindre un correspondant au numéro de téléphone indiqué. Les vendeurs de matériel agricole signalent en outre la lourdeur des procédures et l'impossibilité d'accéder directement au SIV (service d'immatriculation des véhicules) pour certains types de matériels. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour résoudre ces difficultés.

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