Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

527

Question 527 — eau et assainissement

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 August 2017

Last action

8 December 2017 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Agriculture, Climate

Source updated

8 December 2017

Agriculture · Climate

Summary

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau pour le secteur agricole et alimentaire. Aujourd'hui, l'enjeu de la gestion de l'eau est primordial, et une meilleure maîtrise de l'eau est nécessaire. Le changement climatique aura de forts impacts sur la ressource en eau avec des périodes de sècheresses plus fréquentes et intenses. L'eau est un facteur de production incontournable pour l'agriculture. Les agriculteurs appellent aujourd'hui à la mise en œuvre d'une politique structurée de la ressource en eau, passant par le déploiement de l'irrigation et l'augmentation de la capacité de stockage, et sortant de la vision actuelle de la limitation de l'irrigation et du stockage de substitution a minima . Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur ce sujet et les propositions du Gouvernement pour mettre en œuvre une politique structurée de la ressource en eau.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 August 2017

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 8 December 2017

    Réponse

    L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et son adaptation au changement climatique nécessite des solutions variées, adaptées aux enjeux et aux réalités des territoires. Le Gouvernement a précisé lors de sa communication du 9 août 2017 ses orientations en matière de gestion durable de l'eau autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Il s'agit, pour l'agriculture, de rechercher les solutions pour limiter la consommation d'eau et mobiliser l'innovation agronomique et technique (choix des assolements, amélioration de l'efficience de l'irrigation, sélection génétique). Cela passe également par la réalisation, là où c'est utile et durable, de projets de stockage hivernal de l'eau afin de réduire les prélèvements en période sèche et d'éviter l'augmentation des prélèvements estivaux dans les zones menacées par le changement climatique. Les préfets coordonnateurs de bassin sont mobilisés pour dynamiser les projets de territoire, qui permettent une concertation, avec l'ensemble des partenaires, sur les besoins locaux en eau. Par ailleurs, une cellule d'expertise est mise en place afin de dénouer les éventuelles difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture. Cette cellule, placée sous l'autorité conjointe des ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation, est chargée d'examiner d'ici fin octobre 2017 les cas de tous les « projets de territoires » en cours afin de déterminer s'il est possible d'accélérer leur réalisation, et rendra compte aux ministres des conséquences à tirer de cet exercice.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 8 December 2017

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 7 August 2017

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.