Question 527 — consommation

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les différents scandales révélés par l'association L214 qui ont mis en lumière les pratiques scandaleuses auxquelles se livrent certains abattoirs dans le pays. L'opinion s'est émue à juste titre de ce mépris pour la souffrance animale, au point que certains mouvements ont pris prétexte de ces actes barbares pour promouvoir une alimentation sans viande. Depuis 1964, un décret rend obligatoire l'étourdissement des animaux de boucherie avant leur mise à mort. Ce texte a été repris par plusieurs directives européennes et le règlement n° 1099/2009 du Conseil européen a réaffirmé cette obligation d'étourdissement. Toutefois, il a été admis que des dérogations pourraient être accordées en ce qui concerne les méthodes d'abattage prescrites par les rites religieux. En France, ce régime dérogatoire s'applique en particulier, aux rites juifs et musulmans. Or, selon une enquête de l'œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA), plus de la moitié des établissements pratiqueraient l'abattage sans étourdissement. La Chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France estime d'ailleurs, que le nombre d'animaux abattus selon le rituel religieux dépasserait largement les besoins des minorités religieuses concernées. Cette situation s'expliquerait par le fait que les parties des viandes qui ne sont pas consommées par les croyants, se retrouvent vendues dans le circuit commercial conventionnel pour des raisons économiques évidentes. Si l'on peut admettre, au nom du principe constitutionnel de liberté de conscience et de religion, qu'il faut garantir aux croyants la possibilité de consommer de la viande issue d'abattages rituels, on doit, au nom de ce même principe, garantir aux non croyants, qu'ils ne consomment pas ce type de viande à leur insu. Aussi, dans l'attente du dialogue que le Président de le République s'était engagé à nouer avec les représentants des cultes juifs et musulmans, pour mettre progressivement fin à l'abattage sans étourdissement, comme le demandent les associations de défense du bien-être animal, il conviendrait de passer par une étape transitoire permettant de rendre obligatoire l'étiquetage des modes d'abattage des animaux de boucherie. Le consommateur doit être informé en toute transparence de la nature du produit carné qu'il consomme, libre à lui ensuite de choisir selon ses convictions et ses croyances. Il souhaiterait savoir si M. le Premier ministre est prêt à prendre un décret dans ce sens.

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1. 31 July 2019

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