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France · Question · Question écrite

5273

Question 5273 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Taxation, Labour

Source updated

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Agriculture · Taxation · Labour

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Summary

M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de Muscadet. À peine remis des accidents climatiques de 2008 et 2012, les producteurs de Muscadet de sa circonscription sont touchés à nouveau, et très fortement, par le gel et ce pour la seconde année consécutive (2016 et 2017). Ce dernier épisode de gel a provoqué un impact catastrophique sur le rendement des exploitations qui voient leur productivité baisser en 2017 de 78 % en moyenne et de 90 % à 100 % sur certaines exploitations après avoir déjà subi une chute de productivité de 60 % en 2016. Les producteurs ne peuvent même pas s'appuyer sur les stocks de l'année précédente pour amortir l'impact de ces épisodes répétés de gel. Cette situation périlleuse est empirée par la disparition de la couverture calamité agricole suite à l'arrêté du 23 décembre 2010 car le risque est considéré comme assurable par les producteurs de vin. Or seuls 25 % à 30 % des professionnels du vin assurent leur récolte car les assurances sont élevées pour les exploitations, même en incluant l'aide de l'État, et les remboursements sont faibles au regard du sinistre (moins de 10 % à 15 % de dédommagement pour une perte minimum de 30 % de récolte). La filiale a déjà connu une exonération partielle de la taxe foncière sur le foncier non bâti mais cette aide s'avère insuffisante. En avril 2017, l'ancien ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, avait envisagé des aides sous réserve et il conviendrait donc de pouvoir activer tout levier permettant de soutenir la profession. Une aide pour les producteurs viticoles semble être indispensable pour assurer leur pérennité sur le territoire. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

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