Question 528 — économie sociale et solidaire

Summary

Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Avec 10 % du PIB et 12 % des emplois non délocalisables, le secteur de l'ESS est indispensable pour une société plus juste et plus solidaire. Le réseau national RENESS sollicite la possibilité de bénéficier dès 2018 d'un véritable allègement de charges ciblées à travers la possibilité d'un crédit d'innovation et de cohésion en faveur de l'emploi sur le modèle du CICE. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 7 August 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 7 August 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 7 August 2017

  Open at official source

Sponsors

• Gisèle Biémouret · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.