Question 5289 — énergie et carburants

Summary

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'attribution du chèque carburant de 100 euros. En effet, afin de compenser la fin de la remise d'État sur le carburant, le décret n° 2023-2 du 2 janvier a mis en place une indemnité de 100 euros afin que les travailleurs les plus modestes puissent continuer à utiliser leur véhicule personnel pour aller travailler. Or afin de justifier que les bénéficiaires remplissent bien les critères d'attribution de la prime, il leur est demandé de fournir une déclaration d'impôts sur le revenu pour l'année 2021. Cela exclut donc les travailleurs modestes qui auraient trouvé un emploi au cours de l'année 2022 et qui sont tout aussi vulnérables face à la forte hausse des prix du carburant. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de fournir un bulletin de paie ou un extrait de contrat de travail, en attendant une éventuelle fourniture d'un avis d'imposition sur le revenu afin d'attester a postériori que les personnes ayant un travail depuis peu puissent peuvent bien bénéficier, elles aussi, de ce geste de la part du Gouvernement.

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1. 7 February 2023

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