Question 5292 — maternity health insurance

Summary

S'agissant des implants, une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en date du 25 septembre 2013 prévoit, spécifiquement pour les patients atteints d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires, la prise en charge par l'assurance maladie de leur pose et de leur ablation, dans un maximum de six implants. Les actes de dégagement et activation des implants et d'aménagement du site implantaire sont également pris en charge. S'agissant des prothèses dentaires pour les patients atteints d'un cancer de la cavité buccale, elles sont prises en charge par l'assurance maladie. Il peut néanmoins exister un reste à charge lié aux honoraires pratiqués par le chirurgien-dentiste. Si le patient bénéficie de la couverture maladie complémentaire, il est dispensé de tout reste à charge. Pour les autres cas, la diminution du reste à charge s'inscrit dans le cadre plus global de l'engagement du Président de la République d'offrir à the whole ofs Français, d'ici à 2022, un accès à un panier de soins prothétiques sans reste à charge. Des travaux impliquant l'assurance maladie, les organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes et les organismes complémentaires sont en cours sur le sujet. Par ailleurs, l'assuré est en mesure de solliciter, s'il le souhaite, une aide à la prise en charge auprès de la commission de l'action sanitaire et sociale de la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Élisabeth Toutut-Picard · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.