Question 530 — emploi et activité

Summary

Mme Sophie Auconie interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir des contrats aidés CIE-CAE. La signature des contrats aidés CIE-CAE implique une convention tripartite dont Pôle emploi est signataire. Or selon des employeurs du secteur non marchand de sa circonscription, Pôle emploi refuse de renouveler de tels contrats, refus qui lui aurait été conseillé par le Gouvernement. Le gel des contrats CIE-CAE aurait de lourdes conséquences. D'une part, les salariés souffriraient de la perte de leur emploi, de revenu et de liens sociaux. D'autre part, les entités employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités territoriales...), se verraient priver d'une subvention essentielle dont l'absence les conduirait à ne plus pouvoir employer, voire à ne plus être en mesure de maintenir leurs activités par manque de moyens. Elle lui demande si elle prévoit de supprimer les contrats aidés CIE-CAE.

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1. 7 August 2017

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• Réponse

  text · FR · 7 August 2017

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  text · FR · 7 August 2017

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