Question 532 — outre-mer

Summary

Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre des outre-mer sur la distorsion grandissante entre les dépenses supportées par les départements au titre des allocations individuelles et solidarité, au premier lieu desquelles le RSA, et les compensations versées par l'État. Pour La Réunion, le reste à charge cumulé est estimé à 1,2 milliards d'euros et contraint le département à suppléer sur ses fonds propres au manquement de l'État et ce au détriment de ses actions de prévention, d'insertion et d'accompagnement auprès des plus fragiles. Les différents fonds successifs n'ont pas réussi à inverser cette tendance et il est à craindre qu'il en soit de même pour le fonds national créé par l'article 261 de la loi de finances pour 2019 et pour le nouveau fonds de péréquation horizontale à l'œuvre à l'échelle départementale. C'est pourquoi, ainsi que le souhaitent l'unanimité des conseillers départementaux de La Réunion, comme le permet la Constitution et le suppose le principe de solidarité nationale, elle lui demande de mettre à l'étude le processus de recentralisation du RSA vers l'État comme en Guyane et à Mayotte.

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