Question 534 — santé

Records

Official question 534 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 27 March 2025

   Réponse

   CANNABIS THÉRAPEUTIQUE Mme la présidente . La parole est à Mme Camille Galliard-Minier. Mme Camille Galliard-Minier . Après une expérimentation de l'accès encadré aux médicaments à base de cannabis lancée par Olivier Véran en 2021, le processus réglementaire devant aboutir à introduire cet accès dans le droit commun a été réactivé par le ministère de la santé. Le 19 mars, vous avez notifié à la Commission européenne les textes réglementaires nécessaires à l'autorisation de ces médicaments par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, d'une part, et à l'autorisation de la culture contrôlée du cannabis à des fins de production pharmaceutique, d'autre part. C'est une bonne nouvelle pour les patients qui ont pris part à l'expérimentation : ils pourront bénéficier de leur traitement jusqu'au 31 mars 2026. La qualité de vie de nombreux patients souffrant de cancer, de sclérose en plaques ou de douleurs neuropathiques a été améliorée grâce à ces médicaments. Le cannabis thérapeutique a permis de soulager leur douleur, d'apaiser leur anxiété et de leur faire retrouver le sommeil et l'appétit. Néanmoins, si la voie de l'introduction dans le droit commun est ouverte, ce qui permettra à la France de rejoindre les vingt et un autres États de l'Union européenne qui autorisent le cannabis médical, les médecins ne sont pas autorisés à inclure de nouveaux patients dans le protocole. Or le processus réglementaire risque d'être long. Certains patients ne pourront malheureusement pas attendre car ils souffrent de cancer ou reçoivent déjà des soins palliatifs, leur pronostic vital étant parfois engagé. La France souhaite améliorer les soins palliatifs et mener une réflexion plus large sur la fin de vie. Soulager plus efficacement la pire des souffrances, c'est-à-dire la douleur sévère et réfractaire, est une première étape cruciale. Les médicaments à base de cannabis viennent élargir l'arsenal thérapeutique pour ces patients qui reçoivent des soins palliatifs et qui sont souvent en fin de vie. Monsieur le ministre de la santé, certains patients ne pourront pas attendre que le processus réglementaire s'achève ; ils devraient pouvoir bénéficier dès maintenant de ces médicaments. Quelles mesures urgentes le ministère envisage-t-il de prendre afin de garantir l'accès immédiat aux traitements à base de cannabis médical de ces nouveaux patients, et ce sans attendre la fin du processus réglementaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. - M. Frédéric Maillot applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Le cannabis thérapeutique est un sujet très important, sur lequel vous travaillez depuis longtemps. Je m'en souviens bien : le 31 décembre, alors que le premier ministre et moi étions dans l'avion qui nous ramenait de Mayotte, nous avons rédigé la lettre de couverture qui prolonge l'expérimentation jusqu'en mars 2026. Cela permettra aux 1 500 patients dont les douleurs sont actuellement soulagées par le cannabis thérapeutique de ne pas subir une interruption de leur traitement. Ces patients souffrent de pathologies spécifiques – sclérose en plaques, algie vasculaire de la face, raideurs consécutives à un accident vasculaire cérébral – ou bénéficient de soins palliatifs. L'aspect réglementaire est crucial, que ce soit au niveau français ou européen. J'ai demandé à la Haute Autorité de santé d'évaluer l'intérêt thérapeutique de ces produits en expertisant les études en cours. Le 19 mars, j'ai porté à l'attention de la Commission européenne des textes réglementaires, ce qui permettra à l'ANSM d'autoriser ces traitements si les retours sont positifs. Le gouvernement s'est engagé sur trois sujets : les molécules innovantes, pour réduire les délais de mise sur le marché, les maladies rares et le cannabis thérapeutique, qui doit faire l'objet d'une expertise. Cela laissera le temps aux industriels de constituer une filière française. Soyons très clair : je suis fermement opposé à la légalisation du cannabis. Cela n'a rien à voir avec la question du cannabis thérapeutique. Oui au cannabis thérapeutique si les études confirment son intérêt, mais non au cannabis récréatif ! M. Philippe Vigier . Très bien ! M. Yannick Neuder, ministre . Comme toutes les drogues, le cannabis est très mauvais pour la santé. Je suis désolé de le dire comme cela, mais la drogue, c'est de la merde, et le cannabis en est une ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

   Source: dateReponse

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