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France · Question · Question écrite

5358

Question 5358 — étrangers

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question très préoccupante de l'arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) et de leur prise en charge par les départements. En effet, ces mineurs sur lesquels nul ne détient l'autorité parentale, sont pris en charge par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les missions confiées aux départements sont dans un premier temps, l'accueil d'urgence, la mise à l'abri et l'évaluation de la minorité et de l'isolement, puis dans un second temps, si la personne est reconnue mineure, une prise en charge jusqu'à 18 ans. Dans certains départements, l'accueil en 2017 a quasiment doublé par rapport à 2016 avec des conséquences importantes en termes de mobilisation de moyens humains et d'engagement financier. Les départements voient ainsi leur capacité d'accueil saturer, les délais des évaluations augmenter et la situation empirer. L'organisation et le travail des services de l'aide sociale à l'enfance sont profondément déstabilisés et certains départements, comme celui de la Vienne, sont sur le point de ne plus pouvoir accueillir ces jeunes mineurs, faute de places disponibles, mais aussi et surtout de moyens financiers et humains. Il souhaiterait que le Gouvernement prenne la pleine mesure de la situation et connaître ses intentions pour y remédier.

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