Question 5384 — impôt sur le revenu

Summary

M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur, en ce début d'année 2018, la situation financière des retraités modestes et des personnes qui perçoivent une pension d'invalidité. Déjà difficile, celle-ci se trouve aggravée par l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), votée par la majorité parlementaire et entrée en vigueur au mois de janvier 2018. En effet, l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG, qui est calculée sur le montant brut se traduit pour cette catégorie de citoyens par un recul net de 1,84 % de la retraite de base et de 1,86 % de la partie complémentaire. Les retraités exonérés ou assujettis au taux réduit de CSG, c'est-à-dire percevant moins de 1 200 euros par mois, subissent l'augmentation de la CSG de plein fouet, lorsqu'ils sont en couple, à partir de 920 euros de pension mensuelle. Dans le cas où l'un des époux bénéficie d'une pension de 1 300 euros et l'autre de 540 euros, la hausse s'applique de façon identique. Dans le même temps, ces foyers modestes doivent faire face à la hausse du prix du carburant, à celle du prix du gaz, à celle du forfait hospitalier, à celle des cotisations mutuelles, à celle des péages... S'additionnant les unes aux autres, ces augmentations qui, pour beaucoup, concernent des biens ou services indispensables, finissent par impacter durement le revenu de ces ménages dont la propension moyenne à consommer est importante et la part de revenu épargnée faible, selon une règle économique bien connue. Si la croissance est repartie, cette catégorie de citoyens n'en touchera pas les fruits en raison de ces mesures grevant lourdement un pouvoir d'achat déjà faible. À l'inverse, les plus fortunés bénéficient à plein des mesures gouvernementales d'allègement de la fiscalité pour les hauts revenus votées par la majorité parlementaire, allégement de l'ISF et plafonnement de l'imposition des revenus du capital à 30 %. Les grands bénéficiaires de ces deux dernières mesures seront les détenteurs des plus hauts revenus. Dans le revenu total des 10 % les plus riches la part des revenus du patrimoine représente 26 %, et même 53 % s'agissant de la tranche du 0,1 % des plus fortunés. À titre de comparaison les revenus du patrimoine ne représentent que 3,5 % des revenus des 10 % les plus pauvres. La politique fiscale voulue par le Président de la République et mise en œuvre à partir de l'année 2018 est donc délibérément et mathématiquement favorable aux personnes les plus aisées et, inversement, défavorable aux personnes modestes et plus particulièrement parmi celle-ci aux retraités et pensionnés d'invalidité qui par définition ne sont pas concernés par les baisses de cotisations. Il lui demande si, instruit des premiers effets délétères de l'entrée en vigueur de la hausse de la CSG sur la situation des retraités modestes et pensionnés d'invalidité constatés en début d'année 2018, il entend revenir rapidement sur ces mesures de taxation punitives pour les petites pensions en compensant, pour les budgets publics et dans un souci de justice sociale, cette révision à la baisse par une révision à la hausse à due proportion de la fiscalité sur les hauts revenus.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Sébastien Jumel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.