Question 5413 — outre-mer

Summary

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les différentes disciplines sportives à participer aux compétitions internationales organisées dans leurs bassins géographiques immédiats. En avril 2013, les ligues de foot de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin ont pu intégrer la CONCACAF en qualité de membre de plein droit. Ils ont depuis lors mis à profit cette intégration tant sur le plan financier que sur le plan du rayonnement de nos territoires dans leur environnement géographique immédiat participant ainsi à faire vivre les valeurs sportives françaises dans les États de la Caraïbe. Dès 2014, ces ligues ont décidé d'initier une démarche d'intégration à la FIFA en constituant un dossier solide tant par ses aspects juridiques que techniques. Cependant, elles se voient systématiquement opposées les dispositions statutaires de l'association qui retiennent que, la FIFA ne reconnaît qu'une seule association par pays. Or ces mêmes statuts définissent la notion de pays comme tout État indépendant reconnu par la communauté internationale. De fait, les ligues régionales de football constituées dans les outre-mer se voient systématiquement opposées le fait qu'elles ne sont pas membres de la FIFA dans le cadre des compétitions internationales. La situation est d'autant plus difficile à vivre pour les représentants de ces associations et leurs membres que la ligue nationale de football elle-même se désintéresse des compétitions organisées dans les régions où se trouvent ses territoires d'outre-mer. Une situation paradoxale qui ne s'explique pas au regard de la volonté de la France d'inscrire pleinement les outre-mer dans leur environnement géographique immédiat illustrée par la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, tandis que le sport est un véritable vecteur de coopération. Ce paradoxe est vécu dans les mêmes conditions par d'autres disciplines sportives telles que le handball ou le tir, qui rencontrent autant de difficultés voire sont dans l'impossibilité de participer à des compétitions internationales. Dans cette perspective, il souhaiterait qu'elle indique aux ultramarins quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter la participation par les ligues régionales à des compétitions internationales.

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