Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

5425

Question 5425 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education, Budget

Source updated

—

Education · Budget

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les instituts de jeunes sourds et aveugles. M. le député a été interpellé par l'intersyndicale des personnels des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national de jeunes aveugles, ainsi que l'association des parents d'élèves APA-INJ sur la menace qui pèse sur l'enseignement et l'éducation publics aux jeunes sourds et aveugles suite à l'annonce d'une baisse importante de la subvention de l'État. Ces établissements permettent à de nombreux jeunes d'accéder à des diplômes nationaux, moyennant un enseignement adapté et suivi par une équipe pluridisciplinaire. Or le Gouvernement a baissé les subventions de 13 % pour l'année 2018. Cette diminution de budget a été annoncée au début du mois de janvier 2018 dans les cinq établissements de France. Ces baisses vont entraîner des modifications importantes en fragilisant les équipes et par voie de conséquence l'enseignement des jeunes élèves. Par ailleurs, ces baisses de budget doivent servir à financer l'augmentation de l'allocation adulte handicapé (AAH) (dont on sait qu'elle sera en réalité amoindrie par des baisses d'autres prestations). Si l'augmentation de l'AAH, prise isolément, est une avancée pour les personnes concernées, force est de constater que cette augmentation ne peut être financée sur les budgets dédiés à l'éducation de jeunes en situation de handicap. Ces baisses de budget mettent en danger la garantie d'un enseignement de qualité pour toutes et tous, et annoncent à terme l'impossibilité pour les personnels d'assurer leurs missions, voire le démantèlement pur et simple d'instituts. Les personnels, les familles, les organisations syndicales se sont mobilisés pour empêcher la dégradation des conditions d'accueil et de scolarisation des jeunes sourds, des jeunes aveugles et malvoyants. Il souhaite connaître les engagements du Gouvernement pour que soit mise en place une politique cohérente de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et aux jeunes aveugles, c'est-à-dire une politique de service public ambitieuse pour ces métiers spécialisés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.