Question 5439 — politique extérieure

Summary

Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emploi d'armes explosives en zones peuplées. Vingt ans après le traité international interdisant les mines anti-personnel et dix ans après celui interdisant les bombes à sous-munitions, l'emploi des armes explosives par des forces gouvernementales ou des acteurs non gouvernementaux, en zones peuplées, se poursuit et a même significativement augmenté ces quatre dernières années, avec des exemples récents en Syrie, à Gaza, au Yémen ou en Ukraine. La zone d'impact de ces armes peut aller de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres autour de l'explosion. Et puisqu'aucune arme n'est entièrement fiable, leur degré de précision très variable met en grand danger la vie des civils : un récent rapport d'Handicap international montre que ceux-ci représentent 92 % des victimes. En moyenne, chaque jour, ce sont 90 civils qui sont tués et blessés par des armes explosives dans le monde. La France se mobilise sur ce sujet comme en témoigne l'inauguration en octobre 2017 de l'École régionale de déminage humanitaire au Liban (ERDHL), en présence, entre autres, de l'ambassadeur de France au Liban, M. Bruno Foucher et du directeur de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le général de corps d'armée Didier Brousse. Ce projet, à portée régionale et conduit en partenariat avec le Centre libanais d'action contre les mines, a été initié par la France en 2013 et fait l'objet depuis d'un suivi attentif. Alors qu'une déclaration politique internationale visant à mettre fin à l'usage d'armes explosives en zones peuplées sera présentée devant l'assemblée générale des Nations unies en septembre 2018, elle souhaite connaître sa position quant à ce texte et la manière dont il entend s'impliquer de manière active sur ce dossier, eu égard au statut de la France de membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU.

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