Question 5443 — collectivités territoriales

Summary

M. Maxime Minot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales quant à la prise en charge financière des AESH durant les périodes périscolaires. Le ministère a récemment indiqué que la prise en charge des AESH et la garantie de l'accès des enfants en situation de handicap aux services périscolaires et aux diverses activités attenantes étaient de la responsabilité des collectivités. Il n'est cependant aucunement détaillé les moyens financiers qui seront mis en place pour accompagner les collectivités dans le support de ces nouvelles charges. Rien que dans le département de l'Oise, 15 % des communes sont impactées par ce coût supplémentaire généré par la prise en charge des AESH. Ces communes sont inquiètes et demandent qu'une compensation financière leur soit attribuée afin de supporter au mieux ces nouvelles dépenses et leur permettre ainsi de recruter en nombre suffisant et dans de bonnes conditions, des AESH sur le temps périscolaire. Car au-delà des conséquences budgétaires que cette décision entraîne sur les collectivités, ce sont les enfants en situation de handicap qui sont les premiers pénalisés par le manque d'accompagnement financier de l'État. Les communes ne peuvent recruter autant d'AESH qu'il en serait nécessaire et les rémunérer suffisamment. La situation de ces professionnels est un véritable enjeu de manière plus globale. L'État se doit de prendre ce problème à bras le corps, afin de redonner de l'attractivité à ce métier et les moyens nécessaires pour permettre aux collectivités, de respecter l'engagement de libre accès à l'éducation à tout enfant, quelle que soit sa situation. Aussi, M. le député souhaite connaître les compensations financières prévues pour les collectivités pour cette nouvelle prise en charge et le plan plus global du Gouvernement en ce qui concerne la profession des AESH et la prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école.

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1. 14 February 2023

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