Question 5481 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de prise en charge intégrale, par l'assurance maladie, des frais de transport en ambulance bariatrique pour les personnes en situation d'obésité sévère ou de handicap. En France, près de 700 000 adultes, soit environ 1,5 % de la population âgée de 18 à 74 ans, sont atteints d'obésité massive (indice de masse corporelle supérieur à 40). Ces personnes, souvent confrontées à des problématiques de mobilité, rencontrent de nombreuses difficultés d'accès aux soins, notamment lorsque des transports médicalisés spécifiques sont requis. Bien qu'un transport en ambulance bariatrique puisse être prescrit médicalement, son remboursement par l'assurance maladie demeure limité au tarif d'une ambulance classique. Cette prise en charge partielle entraîne un reste à charge conséquent pour les patients, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros par trajet. À titre d'exemple, un simple aller-retour de 11 kilomètres peut laisser à la charge du patient plus de 450 euros, une somme que de nombreux patients ne peuvent assumer. En parallèle, une étude de 2012 révélait que seuls 51 % des SAMU étaient équipés pour le transport de patients pesant plus de 180 kg, soulignant une inégalité d'accès aux soins d'urgence. Cette absence de prise en charge intégrale constitue une rupture d'égalité manifeste entre les assurés et contribue à un renoncement aux soins, pourtant médicalement nécessaires. Consciente de l'attachement de M. le ministre à cette question de santé publique majeure, elle lui demande son avis sur les améliorations susceptibles d'être envisagées.

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1. 1 April 2025

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