Question 5509 — commerce extérieur

Summary

M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique extérieure protectionniste des États-Unis d'Amérique. En effet, depuis son élection, Donald Trump mène avec agressivité une politique de taxation sans précédent sur les produits internationaux dans l'objectif de favoriser les produits américains. Cette politique, qui vise à protéger l'économie, l'industrie et les filières américaines, impacte et inquiète sérieusement les filières françaises. Au premier rang, la filière viticole française exprime son inquiétude face à ce phénomène qui risque de mettre un coup d'arrêt à ses exportations. Ce frein sans précédent n'est pas sans conséquence, il s'inscrit dans un contexte général d'abandon ou d'insuffisance à l'égard de cette filière depuis des années, notamment sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ainsi, il souhaiterait avoir des précisions sur les éléments de langage apportés lors des questions orales au Gouvernement du mardi 18 mars 2025. Il demande par quelles mesures concrètes il compte protéger la filière viticole en lui permettant d'être compétitive et de se développer à l'international.

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Timeline

1. 1 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le Gouvernement est fermement engagé pour éviter une escalade tarifaire avec les Etats-Unis, aux effets négatifs tant pour l'économie américaine qu'européenne.  L'accord obtenu par la Commission européenne le 27 juillet plafonne les droits de douane transversaux sur les marchandises européennes à hauteur de 15%, mettant fin à plusieurs mois d'incertitude qui ont pesé sur l'activité économique. Les tarifs de base américains (droits NPF - nation la plus favorisée) sont inclus dans le taux de 15%. Il prévoit également des exemptions à ce taux et le Gouvernement a souligné l'importance que le secteur des vins et spiritueux soit ajouté à cette liste d'exemption.  Le Gouvernement restera par ailleurs vigilant et ferme concernant l'autonomie règlementaire de l'UE en matière de numérique. En effet, le 26 août, Donald Trump a menacé de nouveau d'imposer des droits de douane sur les pays imposant une taxe sur les services numériques. Nous devrons le cas échéant nous tenir prêts à l'adoption d'éventuelles contre-mesures pour défendre nos intérêts. Nous considérons que toute la palette d'outils à la disposition de l'UE doit être sur la table.  Le Président de la République et le Gouvernement soutiennent le besoin de protéger les intérêts de l'économie française dans ce contexte, que ce soit devant l'administration américaine ou auprès de l'Union européenne. Nous poursuivrons ce travail dans les semaines et mois à venir, avec une attention importante sur l'impact pour la filière viticole.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 1 April 2025

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• Serge Muller · auteur

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