Question 5517 — defense

Summary

L'exécuté brut 2024 hors compte d'affectation spécial "pensions"(CASP) des crédits de la mission"Défense" s'établit à 49,3 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). L'écart avec la loi de finances initiale (LFI), d'un montant de 47,2 miliards d'euros en CP hors CASP, s'explique par plusieurs éléments. L'exécuté brut prend en compte les ressources extrabudgétaires (REB) exécutées en 2024, soit 0,97 milliard d'euros. Il inclut également le solde net des mouvements règlementaires, soit 0,07 milliard d'euros. Il comporte aussi 0,8 milliard d'euros de CP issus du report de 2023 sur 2024 de l'abondement exceptionnel de crédits ouverts par la loi de finances de fin de gestion (LFFG) 2023, destiné à améliorer les conditions d'entrée dans la loi de programmation militaire 2024-2030. Enfin, il prend en compte les ouvertures nettes actées par la LFFG 2024, soit 234 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et CP, dont 100 millions d'euros issus des versements au titre des REB provenant des dividendes de l'État actionnaire. Une fois ces éléments retirés de l'exécuté brut, le montant restant correspond au montant de la LFI 2024, soit 47,2 milliards d'euros. L'exécution budgétaire 2024 est ainsi pleinement conforme à la trajectoire prévue par la LPM 2024-2030 et à la LFI 2024.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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