France · Question · Question écrite
5517
Question 5517 — défense
Introduced
1 April 2025
Last action
5 August 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Defence, Pensions
Source updated
5 August 2025
Summary
M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre des armées sur le montant final exécuté des crédits de la mission « Défense », hors charges de pensions, pour l'année 2024, en euros courants.
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Timeline
1 April 2025
Question
Source: dateQuestion
5 August 2025
Réponse
L'exécuté brut 2024 hors compte d'affectation spécial "pensions"(CASP) des crédits de la mission"Défense" s'établit à 49,3 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). L'écart avec la loi de finances initiale (LFI), d'un montant de 47,2 miliards d'euros en CP hors CASP, s'explique par plusieurs éléments. L'exécuté brut prend en compte les ressources extrabudgétaires (REB) exécutées en 2024, soit 0,97 milliard d'euros. Il inclut également le solde net des mouvements règlementaires, soit 0,07 milliard d'euros. Il comporte aussi 0,8 milliard d'euros de CP issus du report de 2023 sur 2024 de l'abondement exceptionnel de crédits ouverts par la loi de finances de fin de gestion (LFFG) 2023, destiné à améliorer les conditions d'entrée dans la loi de programmation militaire 2024-2030. Enfin, il prend en compte les ouvertures nettes actées par la LFFG 2024, soit 234 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et CP, dont 100 millions d'euros issus des versements au titre des REB provenant des dividendes de l'État actionnaire. Une fois ces éléments retirés de l'exécuté brut, le montant restant correspond au montant de la LFI 2024, soit 47,2 milliards d'euros. L'exécution budgétaire 2024 est ainsi pleinement conforme à la trajectoire prévue par la LPM 2024-2030 et à la LFI 2024.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 5 August 2025
Question
text · FR · 1 April 2025
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Sponsors
- Charles Sitzenstuhl · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5517
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE5517
- france · QANR5L17QE5517 · source updated 5 August 2025