Question 552 — impôts et taxes

Summary

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mesure confirmée par le Premier ministre d'une hausse de la CSG. La mesure qui prendrait effet au 1er janvier 2018 vise à augmenter la CSG payée par les salariés (du privé et agents publics), les indépendants et les retraités. Les salariés du privé bénéficieront en contrepartie d'une baisse des cotisations qu'ils payent sur leur salaire (cotisation chômage de 2,40 % et cotisation maladie de 0,75 %). Des estimations montrent qu'un salarié payé 2 000 euros brut par mois gagnera un peu plus de 30 euros de plus, tandis que celui payé 20 000 euros gagnera 140 euros de plus. Cette hausse concernera aussi les retraités « pas vraiment riches », dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an), sachant que la pension moyenne mensuelle était fin 2015 de 1 283 euros net. Les retraités avec une hausse de la CSG de 1,7 % verront la CSG passer de 6,6 % à 8,3 %. 60 % des retraités sont concernés et donc environ 8 millions de personnes. Selon plusieurs estimations, pour un retraité percevant une pension de 1 520 euros, la perte cumulée sur une année serait de près de 330 euros. Les retraités vivant en couple, s'ils reçoivent 22 051 euros par an (soit une pension mensuelle de 1 837 euros par mois), seront aussi affectés de façon évidemment supérieure. Elle lui demande s'il n'y a pas un déséquilibre à rendre plus de pouvoir d'achat aux salariés les plus riches et à prélever sur des retraités qui ne sont pas les mieux lotis. Elle lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation et limiter la mesure de baisse des cotisations salariales aux salariés plus modestes et parallèlement exonérer plus de retraités moins bien lotis que les salariés les plus aisés.

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1. 7 August 2017

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  text · FR · 7 August 2017

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  text · FR · 7 August 2017

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