Question 5541 — énergie et carburants

Summary

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur concernant une problématique majeure en Corse, soit le prix des carburants. La Corse est la région la plus pauvre de France, avec 18 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté contre 14,4 % en moyenne au niveau national. Les prix très élevés des carburants pèsent donc lourdement sur des ménages déjà précaires ainsi que sur le développement de l'économie insulaire. Il faut également souligner que la voiture individuelle est le moyen de transport le plus utilisé et que les alternatives sont quasi inexistantes en Corse. Malgré une TVA réduite à 13 %, le prix des carburants demeure parmi les plus élevés de France. En moyenne, un ménage corse dépense 1 000 euros par an en carburant, soit 300 euros de plus que la moyenne nationale, ce qui représente un surcoût global de 40 millions d'euros pour les foyers disposant d'un véhicule. Dans son avis relatif au niveau de concentration des marchés en Corse, rendu en 2021, l'Autorité de la concurrence a mis en évidence un monopole de fait dans l'approvisionnement et le stockage des carburants en Corse. Ainsi, elle a préconisé la mise en place d'une régulation des prix autorisée par l'article L. 410-2 du code du commerce. En ce sens, un rapport sur le secteur de la distribution de carburant routier avait été examiné à l'Assemblée de Corse lors des sessions des 30 septembre et du 1er octobre 2024, sans solutions concrètes proposées par l'État. Il est alors nécessaire d'identifier des solutions pour diversifier l'approvisionnement pétrolier de l'île et remédier à la situation de monopole que connaît la Corse. Face à la pauvreté structurelle, il est urgent de réguler le prix des carburants pour mettre fin à cette situation mortifère. Il l'interpelle donc sur la nécessité d'agir pour réguler le prix des carburants en Corse et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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1. 1 April 2025

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