Question 557 — emploi et activité

Summary

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression projetée de 140 postes et le plan de sauvegarde de l'emploi subséquent annoncé par l'entreprise CKB TE CONNECTIVITY. Cette entreprise constitue un centre d'excellence mondial du groupe TE pour ses deux branches d'activités : le ferroviaire, avec des clients historiques tels que la SNCF, la RATP et ALSTOM, et l' offshore . Cette entreprise a, par le passé, rencontré des difficultés. En effet, en 2015, elle a fait l'objet d'un plan de départ volontaire. Puis, en 2016, un chômage partiel pour l'activité offshore a été mis en place pour l'ensemble de l'année. Toutefois, depuis 2018, cette société présentait des indicateurs d'activité tout à fait positifs : accroissement d'activité, conclusion et maintien de contrats avec les leaders en matière de transport, embauches en CDI, CDD et recrutement de plusieurs intérimaires, développement de produits innovants en partenariat avec de grandes sociétés telles que SIEMENS et KAWAZAKI, investissement à hauteur de plus d'un million d'euros injectés dans le secteur de l'usinage. Autant de motifs d'espérance pour les salariés, lesquels étaient maintenus dans la croyance, à l'occasion des dernières négociations annuelles obligatoires et de la dernière réunion trimestrielle de novembre 2018, que leur entreprise s'était finalement remise sur les rails. L'annonce du plan de sauvegarde de l'emploi, le jeudi 10 janvier 2019, est alors tombée comme un imprévisible couperet, laissant les salariés dans un état de sidération, d'incompréhension et de colère. Sur 161 postes en CDI, 140 postes sont portés à disparaître, laissant envisager, à terme, la fermeture définitive du site. Il est annoncé que l'activité ferroviaire serait délocalisée en Pologne. Au-delà de la tragédie que cette suppression représente pour ces salariés, c'est aussi une catastrophe pour le territoire de la Sarthe, lequel doit déjà faire face à la mise en redressement judiciaire des deux usines d'Arjowiggins et au risque de la suppression de plus de 800 emplois, à défaut de repreneur. La fermeture de la société CKB TE CONNECTIVITY impactera des sociétés en lien commercial avec cette dernière : sociétés de transport, de fabrication de produits métalliques, de traitement de surface dans l'industrie. Elle dégradera également l'attractivité économique et sociale de ce territoire. Pourtant, la décision de fermeture ne semble reposer sur aucune difficulté économique rigoureusement établie et semble plus relever d'une stratégie d'optimisation des bénéfices, sans considération aucune pour la situation des salariés et la pérennité économique du territoire. À cet égard, TE CONNECTIVITY a pourtant reçu des aides publiques, notamment au travers d'une prime d'activité du territoire de 700 000 euros, que les collectivités, la région des Pays-de-la-Loire, le département de la Sarthe et Le Mans Métropole, ont accompagné. L'entreprise, étant dans l'incapacité de rembourser à la région Pays-de-la-Loire 50 % du montant de l'aide qu'elle avait reçue d'elle, soit 82 500 euros, compte tenu des difficultés rencontrées sur la branche d'activité offshore , a bénéficié d'un abandon de cette créance. Aussi, malgré l'incapacité pour l'entreprise de tenir ses engagements, la région a décidé l'abandon de cette créance pour « tenir compte des investissements réalisés et de l'implication financière du groupe TE CONNECTIVITY pour le maintien du site sarthois ». Aussi, elle l'interroge sur les mesures urgentes que le Gouvernement compte prendre afin d'apporter une solution respectueuse des intérêts des salariés et du territoire impactés. Elle l'interroge spécifiquement sur les intentions du Gouvernement pour que les entreprises répondent, également devant les collectivités qui l'ont soutenue, de leur décision de délocalisation et de suppression de l'emploi.

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