Question 5571 — élections et référendums

Summary

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de l'utilisation des machines à voter. La feuille de route du ministère de l'intérieur, publiée début septembre 2017, semble indiquer la fin à venir des machines à voter pour des motifs de simplification et de sécurisation du vote. L'usage des machines à voter est autorisé en France par l'article L. 57-1 du code électoral depuis la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, et aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été révélé depuis le debout de l'utilisation de ces machines. Il a été constaté, suite à la réalisation d'une enquête, que les électeurs, de tous âges confondus, étaient satisfaits par l'usage des machines. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs jugé, dans sa décision n° 2012-154 du 10 mai 2012 qu'au vu des spécifications techniques imposées aux machines à voter, de la procédure d'agrément qui leur est applicable et des contrôles dont elles font l'objet, le secret du vote est préservé. Enfin, la transparence des opérations de programmation fait que tout électeur, tout candidat ou tout parti, peut s'assurer, en amont du scrutin et tout au long de la journée de vote, de la fiabilité de la machine, du secret du vote et de la sincérité des résultats. Aussi, en termes d'accessibilité, les personnes malvoyantes ou non-voyantes sont en mesure de voter seules grâce à un boitier audio, et les personnes à mobilité réduites accèdent sans entrave à la machine. Il lui demande donc si le Gouvernement compte maintenir l'utilisation des machines à voter lors des prochaines élections.

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