Question 5592 — enfants

Summary

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les micro-crèches. Une micro-crèche est un lieu d'accueil de 10 berceaux recevant des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle. De taille humaine, et de gestion souple, elle combine les avantages de la crèche collective tout en permettant un accueil personnalisé de chaque enfant. Elle répond des mêmes normes d'hygiène, de sécurité et d'encadrement exigées par les services de la PMI. La micro-crèche, lieu d'éveil et de stimulation a pour but d'aider l'enfant à s'épanouir et à permettre un développement harmonieux tant sur le plan physique, qu'affectif et intellectuel. Cependant, les modes de garde manquent ou sont inégalement répartis. Un rapport de l'IGAS de juin 2017 sur la PAJE indique que le nombre de solutions d'accueil a bien augmenté en longue période (de 47 à 56 pour 100 enfants entre 2006 et 2015) mais les résultats obtenus au cours de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la Caisse nationale des allocations familiales sont en-deçà des objectifs et de fortes inégalités territoriales persistent. Cela plaide pour la fixation d'objectifs locaux qui soient davantage qualitatifs et pour le renforcement du pilotage partenarial de la politique. Ce rapport souligne que les solutions d'accueil créées ne correspondent plus aux modèles classiques (crèches municipales, assistants maternels) mais reposent sur l'implication des acteurs privés et le développement de nouveaux modes de garde plus souples : micro-crèches et maisons d'assistants maternels. De plus, beaucoup de femmes ont des difficultés à allier emploi, évolution de carrière, qualité de vie familiale, beaucoup retardent l'âge d'une grossesse désirée avec concomitamment une baisse de fertilité, il convient dès lors de développer des mesures spécifiques intra entrepreneuriales. Il est aujourd'hui nécessaire de développer des modes de garde des jeunes enfants adaptés, tant du point de vue de la proximité que des horaires. Le développement des micro-crèches, notamment dans les zones rurales, est une des réponses à cette problématique. En effet, l'intérêt des micro-crèches en ruralité est essentiel : pour solutionner la problématique de l'amplitude des horaires ; pour les parents travaillant en horaires décalés ; pour les parents qui sont obligés de prendre un travail loin de leur lieu d'habitation. Cependant, il s'avère qu'économiquement l'accueil limité à 10 enfants précariserait ces structures, quand il suffirait d'accorder un accueil limité à 12 enfants pour les pérenniser. Il l'interroge donc sur la possibilité d'accueil à 12 enfants par les micro-crèches pour permettre plus de souplesse et offrir ainsi plus de solutions d'accueils aux parents, notamment en zones rurales.

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