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France · Question · Question écrite

5595

Question 5595 — professions and social activities

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

14 February 2023

Last action

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

9 January 2024

Summary

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route by the government qui entend agir sur the whole ofs leviers d'attractivité. La question spécifique de la revalorisation de ces métiers constitue une priorité. L'Etat, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 € net mensuels. Suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, le Gouvernement a étendu ces revalorisations à 200 000 salariés de la filière socio-éducative, exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont ceux spécialisés dans la prise en charge des personnes fragilisées par l'addiction, des adolescents en difficulté et des personnes atteintes de pathologies chroniques. La revalorisation équivalente à 183 € nets mensuels s'applique donc aux professionnels exerçant dans le secteur associatif depuis avril 2022. Cette mesure a été transposée par l'accord du 2 mai 2022 signé au niveau de la branche de l'action sanitaire et sociale, agréé et étendu par arrêté du 12 juillet 2022. Cet accord s'applique donc à the whole ofs ESMS associatifs et est opposable aux autorités de tarification. Aussi, aucune décision nationale n'a été prise aimed at diminuer le montant de cette revalorisation, toujours fixée à 183 € nets par mois pour un équivalent temps plein dans le secteur privé non lucratif.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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