Question 561 — agriculture

Summary

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs du Gard et plus généralement d'Occitanie qui n'épargnent pas leurs efforts afin de concourir à la rentabilité de leurs exploitations, qui leur permet de vivre de leur labeur mais aussi d'investir. Leur principal problème, c'est le maintien de leur compétitivité, entre autres dans le secteur viti-vinicole. M. le député avait déjà saisi M. le ministre, à travers deux questions écrites et le dépôt d'une proposition de loi, de la concurrence déloyale dont les agriculteurs sont victimes. Concurrence déloyale d'abord quant aux produits phytosanitaires dont sont gavés certains produits importés, alors que l'utilisation est interdite en France. Concurrence déloyale également du fait des étiquetages trompeurs de certains produits commercialisés par la grande distribution. Donc les exploitants agricoles ont vivement réagi sur un volet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. En effet le projet initial comportait des dispositions catastrophiques induites par la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers. Heureusement, grâce à l'écoute de M. le ministre, ce dispositif a été graduellement atténué pour 2019, ainsi que pour 2020. Il n'en reste pas moins que le manque à gagner, d'ailleurs admis par le Gouvernement lui-même, va se chiffrer pour la seule année 2019 à 39 millions d'euros au niveau national et à 6 millions d'euros pour la région Occitanie. Comme M. le ministre le sait, l'ensemble des interprofessions souhaite que des dispositions compensatoires viennent combler ce manque à gagner : les exploitants ont besoin de vivre et d'investir. Pour ce faire, ils doivent faire face à une concurrence étrangère qui n'est pas toujours loyale. Il lui demande donc quels sont les moyens financiers compensatoires qu'il souhaite mobiliser pour renforcer la compétitivité d'un secteur clé de l'économie régionale.

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