Question 5616 — enseignement supérieur

Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les recommandations pour le plan Campus formulées par la Cour des comptes dans son rapport 2018. La mise en œuvre du plan Campus a souffert d'incertitudes sur les critères de sélection des projets, d'un retard dans la définition des modalités de financement et d'une hostilité des acteurs aux contraintes du partenariat public-privé. Il en résulte un retard conséquent des travaux, puisque seul un quart des opérations principales ont été livrées en 2017, une absence de visibilité quant à la capacité des universités à assurer la maintenance des bâtiments rénovés et une perte de vue des objectifs initiaux, notamment en termes de politique de site. En conséquence, le Cour des comptes préconise au ministère d'articuler la politique de dévolution du patrimoine avec la mise en œuvre du plan campus ; de se doter d'un opérateur métier compétent ; et d'inciter les universités à définir leur stratégie immobilière dans le cadre de la politique de site et à fixer leur politique d'entretien et de maintenance. Il souhaite savoir si le Gouvernement partage ce bilan de l'opération plan Campus et connaître ses intentions pour renouer avec les objectifs du plan et garantir la maintenance des investissements réalisés.

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