Question 5669 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la réhabilitation et l'entretien des cimetières de tirailleurs sénégalais. Au cours de la Première Guerre mondiale, 200 000 Sénégalais de l'Afrique-Occidentale Française ont été recrutés au sein de l'armée française afin de prendre part aux combats et au cours desquels 30 000 d'entre eux ont perdu la vie pour défendre la France. Aujourd'hui, ces soldats reposent dans différents cimetières, en France et au Sénégal. M. le député sait tout l'attachement que porte Mme la ministre à la question de la réhabilitation des cimetières des personnes qui ont combattu pour la France à l'étranger. Dans la mesure où, au Sénégal, certains d'entre eux sont entretenus bénévolement, il lui demande quelles mesures sont prises ou elle envisage de prendre en faveur de ces cimetières et des personnes qui en assurent l'entretien, en signe de gratitude de la France envers ceux qui ont donné leur vie pour défendre sa liberté et sa souveraineté.

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Timeline

1. 21 February 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 June 2023

   Réponse

   En application de l'article L. 522-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les tombes des militaires titulaires de la mention « Mort pour la France » et dont les corps n'ont pas été restitués aux familles sont entretenues à titre perpétuel par l'État. Par extension, la France se fait également un devoir d'entretenir la sépulture des soldats décédés « hors guerre » (tombes de garnison) et avant la création de la mention « Mort pour la France ». En France, près de 880 000 hommes et femmes morts pour la France, inhumés dans les 290 nécropoles nationales et les 2 170 carrés militaires, sont à la charge du ministère des armées, à travers la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA). Parmi ces soldats figurent un grand nombre de soldats issus des pays d'Afrique composant les tirailleurs sénégalais. Leur mémoire est conservée par le ministère des armées via l'Office national des combattants et victimes de guerre, son opérateur en France, en Algérie et au Maroc auquel est confiée la gestion des sépultures. À l'étranger, le ministère des armées est responsable d'un millier de lieux de sépultures dans environ 80 pays où 320 000 soldats sont inhumés. Concernant les soldats inhumés au Sénégal, le ministère des armées a sous sa responsabilité 28 sites où reposent environ 6 400 militaires, essentiellement inhumés en tombes de garnison. Si la DMCA en pilote la politique de conservation, l'entretien et la valorisation de ces sites sont confiés à l'ambassade de France au Sénégal, par le biais de la mission de défense. Pour ce faire, la DMCA alloue un budget annuel d'environ 50 000 euros à la conservation de ces sépultures au Sénégal. La mission de défense est alors responsable de l'utilisation de ces moyens ainsi que des modalités d'entretien des sites. C'est à travers ce mode de fonctionnement en France et au Sénégal que la mémoire des soldats sénégalais ayant combattu pour défendre la France est honorée, conservée et valorisée auprès des générations futures.

   Source: dateReponse

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