Question 5671 — animaux

Summary

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, ESOD, appelées communément nuisibles. Ces espèces sont inscrites sur une liste fixée tous les 3 ans par arrêté ministériel et la prochaine est actuellement en cours d'élaboration pour être publiée en juillet 2023. Lorsque des animaux sont présents sur cette liste, ils peuvent être abattus, chassés et déterrés même en dehors des périodes de chasse. Pourtant, même si de nombreux inscrits sur cette liste provoquent des dégâts dans l'écosystème, certaines espèces jouent pourtant un rôle bénéfique dans la protection de l'environnement. La Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) alerte sur la nécessité de déclassifier 4 petits mammifères : le renard, la fouine la belette et la martre. À travers de nombreuses observations scientifiques, il a été démontré que ces carnivores jouent un rôle crucial dans la nature, tant pour l'environnement que pour l'agriculture, en consommant des insectes et rongeurs ravageurs de culture et des carcasses d'animaux, ce qui réduit le risque de diffusion de maladies. Ainsi, dans un contexte d'érosion de la biodiversité et de nécessaire protection de l'environnement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte adapter la liste des ESOD afin de tenir compte du rôle important de certaines espèces pour l'écosystème, à travers par exemple la mise en place d'études d'impact sur la politique d'élimination des nuisibles dans un objectif d'affinage et d'optimisation.

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Timeline

1. 21 February 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 January 2024

   Réponse

   Par un classement en tant qu'« espèces susceptibles d'occasionner des dégâts », dites ESOD, certaines espèces animales peuvent, si elles portent atteinte aux intérêts énumérés à l'article R. 427-6-II du code de l'environnement, faire l'objet d'une régulation complémentaire à celle de la chasse. Ces intérêts portent notamment sur la santé et la sécurité publique, la protection de la flore et de la faune, la prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles. Le classement en ESOD n'a pas pour but d'éradiquer les espèces concernées, mais bien de les réguler afin de limiter les perturbations et les dégâts qu'elles peuvent provoquer. À ce titre, le classement est différencié par département voire par communes. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié le 3 août 2023 le nouvel arrêté triennal fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, à la suite de concertations locales et d'un examen de l'état de conservation, des niveaux de prélèvements et des dégâts constatés. Concommittamment à cette publication, ont été annoncés des travaux afin d'évaluer les aménités positives et négatives des ESOD sur les écosystèmes. Les résultats de cette mission d'inspection générale des ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture, prévue pour le premier trimestre 2024, alimenteront les réflexions pour le prochain classement.

   Source: dateReponse

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