Question 5672 — animaux

Summary

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques. La réhabilitation consiste à prendre en charge et à replacer dans des structures adaptées ou des foyers d'accueil les animaux ayant participé à des protocoles de recherche ou de tests, afin de leur offrir une vie hors du laboratoire. Cette démarche permet non seulement de leur assurer un bien-être post expérimentation, mais aussi de reconnaître la contribution essentielle qu'ils ont apportée à la collectivité dans le cadre de la recherche scientifique et médicale. Actuellement, la réhabilitation de ces animaux est trop souvent déléguée aux associations, elles-mêmes dépendantes de dons privés pour assumer les frais (nourriture, soins, équipements etc.). Ce modèle entraîne de fortes limites et néglige la contribution de ces animaux à l'intérêt général. Il semble donc nécessaire de mettre en place une réflexion approfondie, réunissant chercheurs, professionnels vétérinaires, associations de protection animale et instances scientifiques, pour définir et diffuser des bonnes pratiques. L'objectif serait d'éviter une approche « à tâtons » et de garantir des protocoles efficaces, adaptés à la nature et aux besoins spécifiques de chaque espèce. En renforçant le dispositif de réhabilitation des animaux de laboratoire, la France montrerait son engagement en faveur du bien-être animal et ferait preuve de cohérence en assumant collectivement la prise en charge des animaux ayant contribué à l'avancement des connaissances scientifiques. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend intégrer systématiquement des budgets dédiés à la réhabilitation dans chaque projet de recherche financé par des fonds publics, afin que la collectivité reconnaisse sa responsabilité envers ces animaux qui ont servi l'intérêt général.

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Timeline

1. 8 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 November 2025

   Réponse

   La réhabilitation des animaux de laboratoire correspond au placement des animaux utilisés à des fins scientifiques selon les conditions définies par l'article R. 214-112 du code rural et de la pêche maritime. Cette démarche nécessite de s'assurer que les animaux soient compatibles avec un placement mais également que les structures d'accueil soient capables de les accueillir. Par ailleurs, il convient de préciser que les démarches sont très différentes selon les espèces (par exemple, l'accueil d'un chien est très différent de celui d'un lapin). Dans un premier temps, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche avait accompagné une première concertation entre des associations impliquées dans le placement, des laboratoires utilisant des animaux et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette première concertation a facilité des placements d'animaux, comme en attestent les communications faites par différentes associations dont le groupement de réflexion et d'action pour l'animal. Le comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale a ensuite mis en place en décembre 2024 un groupe de travail dédié à ce sujet. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche suit avec attention cette réflexion et attend les recommandations du groupe de travail du comité national afin de pouvoir définir des mesures qui pourraient être mises en place.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 4 November 2025

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• Question

  text · FR · 8 April 2025

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• Corinne Vignon · auteur

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