Question 5677 — animaux

Summary

M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le replacement des animaux sauvages issus de saisies. Pour tenter de répondre à cette problématique complexe, le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a désigné en novembre 2024 l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) comme prestataire en charge d'organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants, saisis par les autorités de contrôle ou abandonnés par leur propriétaire. La prestation en cours de création a pour dénomination le service d'assistance aux animaux sauvages saisis (SAASS). Deux postes ont été créés par l'AFdPZ et sont financés par le ministère de la transition écologique pour s'assurer de la mise en place de ce service et son bon déroulement. M. le député demande à Mme la ministre si elle compte rendre publique la convention de partenariat entre le ministère et l'AFDPZ. Par ailleurs, peut-elle lui préciser les modalités du processus de sélection via l'appel d'offres ainsi que le budget alloué à ce service ? Enfin, il lui demande de l'informer de la date de publication du rapport annuel dudit service.

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Timeline

1. 8 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 June 2025

   Réponse

   Le Service d'assistance aux animaux sauvages saisis (SAASS) a été mis en place par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) afin de coordonner et de suivre le placement des animaux sauvages saisis par les services de contrôle sur le territoire national, conformément aux recommandations émises dans le rapport « Le placement des animaux sauvages vivants » de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Cette initiative s'inscrit notamment dans l'objectif 14 du plan d'action adopté en novembre 2022 par la Commission européenne contre le trafic des espèces sauvages, qui vise à améliorer l'accès aux soins des spécimens saisis ou confisqués. Le SAASS permet de limiter le temps de placement des animaux saisis et ainsi d'améliorer leur bien-être. Ce service permet également d'assurer une traçabilité des animaux après leur saisie. En termes de procédure, un appel d'offres a été émis, et le marché a été notifié à l'Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ) à l'issue de l'examen des offres déposées. Le budget alloué à ce service est de l'ordre de 300 000 € sur trois ans. La convention liant le ministère à l'AFdPZ formalise les engagements énoncés dans le cahier des charges de ce marché, lequel est public. Le marché prévoit que le prestataire remette annuellement au ministère un rapport d'activité ; le premier rapport devrait être remis en début d'année 2026.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 24 June 2025

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• Question

  text · FR · 8 April 2025

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