Question 568 — mort et décès

Summary

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide aux familles endeuillées par la perte d'un enfant. Il n'existe aujourd'hui aucun portail gouvernemental ou site officiel accompagnant pas à pas les parents ou les proches, suite au décès d'un enfant. Aussi, les informations s'avèrent diffuses et confuses. Comme pour tous les décès, lors de la perte d'un enfant, il convient de formuler une demande auprès de la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier du capital décès. Une automatisation du versement pourrait pourtant être mise en place simultanément à la délivrance de l'acte de décès. En effet, outre le numéro « 3939 Allô Service Public », qui accompagne les usagers de façon personnalisée et anonyme sur leurs droits, sur les démarches qu'ils doivent accomplir et sur leurs obligations à respecter et qui n'est pas un numéro gratuit, il n'existe pas de site spécifique. Enfin sur l'aspect financier de cette aide, il n'existe pas de fonds national pour alléger financièrement les familles en situation de précarité, ayant perdu un enfant, à l'exception des enfants mort-nés (qui eux-mêmes répondent à un certain nombre de critères). La caisse d'allocation familiale (CAF) verse près de 800 euros pour le décès d'un enfant, alors qu'en moyenne, rien qu'une inhumation coûte 3 000 euros. En outre, il existe de grandes disparités entre les CAF sur l'ensemble du territoire, ce qui engendre une inégalité de traitement des citoyens. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 7 August 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 7 August 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 7 August 2017

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Frédéric Barbier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.