Question 568 — produits dangereux

Summary

M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les ambitions du Gouvernement en matière de restriction de la molécule d'octocrylène dans les produits cosmétiques en France ainsi qu'au niveau européen. En effet, à la suite de la récente demande de restriction de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relative à cette molécule ainsi que d'autres études scientifiques françaises et étrangères mettant en avant son risque de dégradation en substance perturbateur endocrinien voire cancérogène, l'usage de l'octocrylène apparaît comme un risque pour la santé publique humaine lorsqu'utilisé comme composant de produit cosmétique. Cette molécule est d'ores et déjà interdite dans certaines régions du globe à l'instar des îles d'Hawaï, Marshall ou Vierges en raison du risque apparent pour la biodiversité maritime et en particulier pour les premiers maillons de la chaîne trophique. Il l'interroge ainsi sur la suite qu'il entend donner à la demande d'interdiction de l'ANSES et sur le calendrier du Gouvernement pour relayer cette demande au niveau européen.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 December 2024

   Réponse

   L'octocrylène est une substance chimique présente dans des produits de consommation, notamment dans les cosmétiques pour son rôle de filtre solaire. Les travaux conduits jusqu'à présent par l'Anses ont conduit à identifier l'existence de risques inacceptables pour les milieux aquatiques pour certains usages de l'octocrylène, notamment dans les cosmétiques ainsi que la formulation de plastisol. L'Anses a donc réalisé une analyse de la meilleure option réglementaire pour gérer ces risques. Cette analyse conclut à la pertinence de mettre en place une restriction, c'est-à-dire une interdiction partielle ou complète, ou la prescription de conditions appliquées aux usages permettant de prévenir les risques pour la santé humaine et pour l'environnement, dans le cadre du règlement européen REACH sur les produits chimiques. L'objectif de la restriction sera de limiter les rejets d'octocrylène dans l'environnement pour les usages présentant des risques inacceptables. Sur la base de ces travaux, la France a notifié au niveau européen son intention de déposer un dossier de restriction, en cours de finalisation par l'Anses. La soumission de ce dossier au niveau européen est prévue pour le 11 avril 2025. Le dossier fera l'objet d un examen par les deux comités scientifiques de l'Agence européenne des produits (ECHA), à savoir le comité d évaluation des risques (RAC) et le comité d'analyse socio-économique (SEAC), et d'une consultation publique d'une durée de 6 mois. Les comités scientifiques délivreront des avis qui seront adressés à la Commission européenne qui sera chargée d'élaborer un projet de règlement. Ce projet fera l'objet de négociations entre États membres avant vote et adoption définitive.

   Source: dateReponse

Votes

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• Réponse

  text · FR · 17 December 2024

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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