Question 5695 — chômage

Summary

M. Julien Dive demande M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de présenter sous la forme d'un tableau, l'évolution par région administrative des plans de sauvegarde de l'emploi depuis 2016, des plans de revitalisation, des plans de reclassement et du nombre de déclenchement avec résultat du plan de reprise de la loi Florange de 2013.

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Timeline

1. 8 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 February 2026

   Réponse

   Plusieurs analyses concernant l'évolution des plans de sauvegarde de l'emploi ces dernières années ont été réalisées récemment par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que des bilans de la mise en œuvre des dispositifs de revitalisation des territoires et de recherche de repreneur dans le cadre de la loi dite « Florange ». Divers documents et rapports relatifs à ces sujets ont ainsi été transmis à l'occasion des travaux parlementaires suivants : - la commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971), n° 1031, et notamment le document remis à l'occasion de l'audition du 29 avril 2025 à 9 h 50 ; - la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, et notamment le rapport n° 582 (2024-2025) déposé le 7 mai 2025.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 17 February 2026

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• Question

  text · FR · 8 April 2025

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• Julien Dive · auteur

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