Question 571 — numérique

Summary

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par nombre de communes rurales pour l'accès à internet dont le débit ne permet pas de répondre aux besoins désormais indispensables des municipalités, des habitants, des artisans et des entreprises plus généralement. La couverture des territoires en réseaux à haut et très haut débit constitue un facteur de développement et d'attractivité élevé dans les villes, bien sûr, mais plus encore dans les territoires ruraux où il est déterminant. L'attrait des territoires ruraux et leurs développements passent, en effet, par un aménagement numérique de haute qualité. Or le modèle de déploiement repose essentiellement sur le choix et la « bonne volonté » des opérateurs qui s'engagent à couvrir une zone en très haut débit. Cependant, en cas de non-respect par les fournisseurs d'un taux suffisant de disponibilité du réseau, les pénalités prévues au contrat sont bien souvent inappliquées. Par ailleurs, l'accès à la téléphonie mobile reste encore très aléatoire pour trop de communes rurales, notamment dans l'Eure, malgré les cartes de couverture produites par les opérateurs. Il est temps de mettre fin aux zones blanches. Couvrir l'ensemble du territoire français est primordial pour assurer à tous ses habitants un accès légitime au réseau téléphonique et lutter ainsi contre tout risque d'isolement et de mauvaise desserte des zones rurales. Consciente que M. le secrétaire d'État est pleinement mobilisé et engagé sur ces dossiers, elle lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin d'accélérer l'aménagement numérique et de garantir aux populations rurales la même qualité d'accès aux services que les populations urbaines.

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1. 7 August 2017

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  text · FR · 7 August 2017

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