Question 5715 — politique extérieure

Summary

M. Guy Teissier interroge Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962. En réponse à la question n° 3661 de M. Patrice Verchère, le Gouvernement précise qu' « au cours des années 2009 et 2010, un groupe d'historiens, mandaté par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014 ». Or dans le cadre des travaux du SHD, il semblerait que ces travaux pourraient apporter un éclairage sur le nombre de disparus et les conditions de leur disparition. Il souhaiterait savoir si ce rapport peut être communiqué au SHD. En outre, afin de poser un regard apaisé et constructif sur leur mémoire commune, la France et l'Algérie ont réaffirmé à plusieurs reprises leur engagement en vue de faciliter la recherche et l'échange de renseignements pouvant aboutir à la localisation des sépultures des disparus de la guerre d'indépendance. Des négociations avec le ministère algérien des Moudjahidines sont ainsi engagées et ont pour objectif de fixer la méthode selon laquelle les travaux de recherche des disparus pourront être concrètement engagés sur le terrain. Aussi, il souhaiterait savoir si la question des visas accordés aux historiens pour poursuivre en Algérie les recherches initiées en France est à l'ordre du jour de ces négociations avec les autorités algériennes.

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