Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question orale sans débat

572

Question 572 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 December 2019

Last action

1 December 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

1 December 2019

Summary

M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le signal fort que représente le lancement, le 5 décembre 2018, d'un étiquetage informant les consommateurs du niveau de respect du bien-être animal. Son objectif est d'informer le consommateur du degré de bien-être dont a bénéficié l'animal tout au long de sa vie jusqu'à son abattage. Cette information prend la forme d'une vignette allant de la lettre « A » pour un niveau dit « supérieur » jusqu'à lettre « D » pour un niveau affiché comme « standard ». Résultat concret mettant en œuvre près de 230 critères techniques et scientifiques, cette initiative est le fruit de la coopération d'une enseigne de distribution bien connue et d'associations. Il veut saluer cette ambition volontaire qui ne concerne pour l'instant que les poulets et se matérialise, depuis le 10 décembre 2018, par des étiquettes accolées sur les barquettes d'une gamme de poulets Label Rouge. Les ONG espèrent ainsi améliorer la transparence sur les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des animaux, et, à terme, améliorer le niveau global de respect du bien-être animal. Ces étiquettes sont délivrées à la suite d'un audit. L'éleveur, le groupement d'éleveurs, le couvoir, le transporteur et l'abattoir seront contrôlés. À ce stade, même s'il convient d'être prudent sur son efficacité, sur sa capacité à être généralisé à l'ensemble des filières, et évidemment sur les exigences de son contenu, ce dispositif volontaire a, d'ores et déjà le grand mérite d'exister et de dénoncer l'absence de réglementation rendant obligatoire un étiquetage mesurant le niveau de bien-être animal. M. le député sait qu'il lui tient à cœur de déboucher sur une amélioration significative des conditions d'élevage des animaux. Ainsi il l'interroge si, au-delà de la seule intégration progressive du bien-être animal dans les signes et labels de qualités, un étiquetage dédié au bien-être animal, ou que l'intégration du bien-être animal dans un étiquetage multicritère, sera enfin normalisé et rendu obligatoire en France comme c'est le cas avec succès au Danemark.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 December 2019

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.