Question 5723 — press and books

Summary

L'État a progressivement mis en place un ensemble cohérent de dispositifs de soutien au secteur de la presse écrite: le montant total des aides à la presse s'est élevé à 593,3 M€ en loi de finances pour 2017, en incluant les aides directes, l'aide à l'Agence France Presse, l'aide au transport postal de la presse et les dispositifs fiscaux. La presse imprimée continue de représenter une part essentielle de la diffusion de l'information dans tous les territoires et un pourcentage prédominant du chiffre d'affaires des éditeurs. En effet, il apparaît que les éditeurs rencontrent des difficultés à monétiser leur audience numérique, pourtant croissante, notamment à travers les recettes de publicité en ligne dont une part grandissante bénéficie aux géants du numérique. De plus, les coûts induits par la production de la presse imprimée sont bien plus élevés que ceux de la presse numérique, ce qui entraîne des coûts élevés de transition vers le numérique. Il est donc justifié qu'une part encore majoritaire des aides de l'État soit orientée en direction de la presse imprimée. Pour autant, l'État a entrepris, depuis plusieurs années, de réformer ses dispositifs de soutien pour accompagner la numérisation de la presse écrite. Le taux super-réduit de taxe sur la valeur ajoutée (2,1 %) s'applique à la vente de la presse en ligne depuis la loi du 27 février 2014. Les autres dépenses fiscales peuvent être mobilisées par la presse numérique dans les mêmes conditions que par la presse imprimée, à l'instar de la provision déductible du résultat imposable, de la réduction d'impôt pour les souscriptions au capital d'entreprises de presse ou pour les dons aux entreprises de presse, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises. Surtout, une part croissante des aides directes accompagne l'essor de la presse numérique: en 2017, deux tiers (contre 40 % en 2012) des crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) et 85 % des crédits des bourses d'émergence du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP) ont été accordés aux services de presse en ligne. Le chiffre de 5,8 % des aides du FSDP en 2016 correspond aux crédits accordés aux tout-en-lignes, mais la presse numérique, catégorie plus large, bénéficiait dès 2016 d'une part majoritaire (près de 70 %) du soutien du FSDP. L'État continue de veiller à adapter ses dispositifs aux transformations nécessaires du secteur. Ainsi, le government bill PACTE a notamment pour objet d'ouvrir aux services de presse en ligne l'accès à l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales qui représentent un marché d'environ 240 M€ par an. Par ailleurs, des réflexions sont en cours concernant un éventuel soutien au pluralisme de la presse numérique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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