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France · Question · Question écrite

5725

Question 5725 — enseignement

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 April 2025

Last action

28 October 2025 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Environment, Education, Labour

Source updated

28 October 2025

Environment · Education · Labour

Summary

M. Thomas Lam interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le manque d'aides aux enfants en situation de handicap (AESH). En effet, les effectifs d'enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont triplé depuis 2006, représentant 436 000 écoliers en 2022. Dans le même temps, l'État a certes fourni des efforts en augmentant de 90 % les effectifs d'AESH sur la dernière décennie, mais avec seulement 78 800 postes d'équivalent temps plein annuel travaillé en 2023, ces accompagnateurs sont bien loin de pouvoir couvrir les besoins réels des familles pour assurer une scolarisation sereine de leurs enfants. Ce manque d'AESH porte atteinte à la réussite scolaire des enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, ce qui met à mal la promesse de l'école républicaine d'assurer une égalité des chances à tous les enfants de la Nation. Il aimerait donc s'enquérir des solutions que le Gouvernement entend mettre en place pour pallier cette situation critique pour de nombreuses familles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 April 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 28 October 2025

    Réponse

    Lorsqu'un élève rencontre des besoins éducatifs particuliers, la première démarche repose sur des ajustements pédagogiques. Les enseignants adaptent leurs pratiques et modifient les situations d'apprentissage pour y répondre. Si celles-ci s'avèrent insuffisantes, des mesures de compensation peuvent être décidées par les maisons départementales des personnes handicapées, en complément des aménagements pédagogiques, qui restent essentiels. À la rentrée 2024, 519 039 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et les établissements scolaires. Parmi eux, 336 550 bénéficient d'une notification d'accompagnement humain. Au niveau national, l'effort de création de postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) se poursuit, avec 15 000 postes supplémentaires créés en quatre ans, dont 3 000 à la rentrée 2024. Actuellement, plus de 85 000 équivalents temps plein d'AESH devant élèves assurent l'accompagnement des élèves qui en ont besoin. Cette dynamique se poursuivra à la rentrée 2025 avec de 2000 nouvelles créations de postes, réparties sur l'ensemble des académies. Depuis la rentrée 2024, des pôles d'appui à la scolarité sont préfigurés dans quatre départements. Ces pôles ont pour objectif de proposer des réponses réactives et adaptées aux besoins des élèves, en renforçant l'appui aux équipes pédagogiques et en assurant un accompagnement humain de qualité. Leur généralisation progressive jusqu'à 3000 PAS EN 2027 sur le territoire permettra de mieux structurer l'aide apportée aux élèves et aux professionnels.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 28 October 2025

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 8 April 2025

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    Reading translation

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