Question 574 — personnes handicapées

Summary

Mme Graziella Melchior alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes d'associations et particuliers concernant la prise en charge des retours à domicile le week-end d'enfants handicapés. Le décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients a pour objectif de définir les modalités de prise en charge des transports au sein et entre deux établissements de santé. Il y est précisé que l'établissement de santé prend en charge les dépenses de transports de patients hospitalisés lorsqu'il s'agit de transports réalisés au cours d'une permission de sortie, à l'exception des transports correspondant à une prestation pour exigences particulières du patient. Certains établissements de convalescence ou de rééducation considèrent que les retours à domicile le week-end d'enfants handicapés ne relèvent pas de « motifs thérapeutiques » mais d'exigences particulières et refusent donc de payer ces transports, laissés à la charge des familles. Mme la députée alerte notamment Mme la ministre sur la situation d'Elio, garçon de 11 ans, vivant avec un polyhandicap depuis sa naissance. La mère de ce petit garçon, ainsi que l'association « PC IMC 29 La paralysie cérébrale en Finistère », ont exprimé une vive inquiétude vis-à-vis des interprétations de ce décret faites par certains établissements de soins. Les retours à domicile contribuent grandement à l'équilibre de vie de cet enfant ; aussi elle lui demande sa position face à cette situation et son interprétation quant à la mise en œuvre de ce décret.

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1. 1 December 2019

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