Question 5747 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière. En 2021, sous l'impulsion du Président de la République, une réforme majeure de la haute fonction publique a été engagée, avec la création du corps des administrateurs de l'État et la fusion de quinze corps de fonctionnaires aux profils variés. Elle a également permis de clarifier la rémunération de près de six mille hauts fonctionnaires. Initialement prévue pour s'étendre aux autres versants de la fonction publique dès le 1er janvier 2024, cette réforme a pris du retard avant d'être interrompue en juin 2024. Cette suspension est préoccupante dans la mesure où il devient urgent de renforcer l'attractivité des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d'hôpitaux, directeurs d'établissements dans le secteur médico-social et les directeurs de soins), soit environ cinq mille agents. Les derniers résultats des concours d'entrée à l'EHESP (École des hautes études en santé publique) révèlent une baisse d'intérêt, traduisant un déficit d'attractivité. Les listes principales et complémentaires ne suffisent plus à pourvoir l'ensemble des postes ouverts. Le constat est sans équivoque : la mobilité entre les versants de la haute fonction publique joue très nettement en défaveur de la fonction publique hospitalière. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de relancer la réforme statutaire et de l'étendre à la fonction publique hospitalière pour faire face aux difficultés rencontrées par les trois corps de direction et renforcer leur attractivité.

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1. 8 April 2025

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