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France · Question · Question écrite

5780

Question 5780 — taxe sur la valeur ajoutée

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union

Source updated

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European Union

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Summary

Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de la filière équine depuis le passage du taux de TVA de 5,5 % à 20 % depuis 2014. Le sport et les arts équestres, sous leur versant fédéral, sont particulièrement performants et ramènent régulièrement à la Nation des médailles valorisant le savoir-faire et le sport français. Or cette mesure a fragilisé l'activité économique des centres équestres, mettant en péril les emplois de cette filière et l'économie des territoires ruraux déjà en grande difficulté. La Commission européenne s'est prononcée, en janvier 2018, en faveur de davantage de souplesse en matière de taux de TVA, et la très large majorité des syndicats professionnels agricoles de l'Union européenne s'est également prononcée à une très large majorité pour un taux réduit en faveur de la filière équine. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière d'un taux réduit de TVA pour la filière équine.

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